Révocation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation, sauf pour le contenu numérique, lorsque le consommateur a demandé la fourniture immédiate du service par le fournisseur et que ce dernier a informé le consommateur de l’extinction de son droit de rétractation. Pour les cours purement en ligne, dans ces conditions, le droit de rétractation expire immédiatement dès que le consommateur a pris possession du service (par exemple en se connectant ou en le téléchargeant). Les règles de remboursement des services ne s’appliquent pas dans ce cas.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom, adresse, e-mail et téléphone) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation concernant ce contrat, par rapport à l’ensemble des services prévus dans le contrat.
Rétractation par courrier |
| (Si vous souhaitez annuler le contrat par courrier, veuillez nous envoyer une lettre contenant les informations suivantes). |
– A [insérer ici le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de télécopie et l’adresse électronique de l’entrepreneur par l’entrepreneur] : – Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour le contenu numérique/la fourniture du service suivant (*) – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) – Date |
| (*) Biffer la mention inutile. |